Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://carelytemotocycle.com entre CAR ELYTE MOTOCYCLE et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Le site est exploité par :
CAR ELYTE MOTOCYCLE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 12 Rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France
SIREN : 940 589 500
SIRET : 940 589 500 00013
RCS Lyon : 940 589 500
Président : Corentin KUPCZYK
E-mail : support@carelytemotocycle.com
Téléphone : +33 7 44 51 27 67
Site internet : https://carelytemotocycle.com
2. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa description, ses dimensions, son poids, ses matériaux, sa couleur, son prix et ses éventuelles conditions d’utilisation, sont présentées sur sa fiche produit.
Le client doit prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
Les photographies sont présentées de manière aussi fidèle que possible. De légères variations de couleur peuvent apparaître selon l’éclairage ou les réglages de l’écran, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir l’annulation et le remboursement du produit concerné.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la validation de la commande. CAR ELYTE MOTOCYCLE peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.
La livraison standard est gratuite dans la zone desservie. Aucun frais caché ni frais de remise en stock n’est facturé.
4. Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit un moyen de paiement puis confirme la commande.
Avant le paiement, le client peut vérifier le détail de la commande, son prix total et corriger toute erreur éventuelle.
La commande devient définitive après :
-
l’acceptation des présentes CGV ;
-
la validation du paiement ;
-
l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande.
Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. CAR ELYTE MOTOCYCLE ne peut être tenue responsable d’un retard résultant d’une adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible fournie par le client.
CAR ELYTE MOTOCYCLE peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’indisponibilité du produit ou d’adresse située hors de la zone de livraison annoncée. Le client en est informé et tout montant déjà encaissé au titre de la commande annulée est remboursé.
5. Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Selon les options effectivement affichées lors du paiement, les moyens de paiement acceptés peuvent comprendre :
-
Shop Pay ;
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express ;
-
Cartes Bancaires ;
-
Apple Pay ;
-
PayPal ;
-
Klarna.
La disponibilité de certains moyens de paiement peut dépendre de l’appareil, du navigateur, du montant de la commande et des critères appliqués par le prestataire de paiement.
Les paiements sont traités au moyen des services sécurisés proposés par Shopify Payments et les prestataires concernés. CAR ELYTE MOTOCYCLE ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
Une commande peut être suspendue ou annulée si le paiement est refusé ou n’est pas autorisé par le prestataire de paiement.
6. Zone de livraison
La livraison est proposée uniquement en France métropolitaine continentale.
Les destinations suivantes sont exclues :
-
la Corse ;
-
les autres îles ;
-
les DROM-COM ;
-
les bases et adresses militaires ;
-
toute destination située hors de la zone annoncée.
Les commandes sont expédiées depuis la France. La livraison standard est gratuite et aucune option de livraison express n’est proposée.
7. Préparation et livraison
Le délai de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés.
L’heure limite quotidienne de traitement est fixée à 18 h, heure de Paris. Une commande passée après 18 h commence à être traitée le jour ouvré suivant.
Après expédition, le délai de transport estimé est de 3 à 5 jours ouvrés. Le délai total indicatif entre la commande et la livraison est donc généralement de 4 à 8 jours ouvrés.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés.
Un lien ou un numéro de suivi est communiqué au client lorsque la commande est expédiée. Les délais annoncés sont des estimations et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de CAR ELYTE MOTOCYCLE.
En cas de retard important, le client bénéficie des droits prévus par la législation française, notamment de la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si nécessaire, de résoudre le contrat dans les conditions légales.
8. Réception de la commande
Le client doit vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de produit endommagé, incorrect, incomplet ou non conforme à la description, le client doit contacter le service client dès que possible en indiquant :
-
son nom ;
-
son numéro de commande ;
-
une description du problème ;
-
des photographies utiles du produit et de son emballage, lorsque cela est possible.
Ces éléments facilitent le traitement de la demande sans limiter les garanties légales du client.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une déclaration claire indiquant sa décision de se rétracter à :
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le site.
Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit en suivant les instructions fournies par le service client.
10. Retours
Avant tout retour, le client doit contacter le service client afin d’obtenir les instructions de retour et, lorsque cela est prévu, une étiquette de retour.
Adresse de retour :
CAR ELYTE MOTOCYCLE
12 Rue de la Part-Dieu
69003 Lyon
France
Les frais de retour sont pris en charge par CAR ELYTE MOTOCYCLE :
-
lorsque le client change d’avis dans le délai légal de rétractation ;
-
lorsque le produit est endommagé, défectueux, incorrect ou non conforme à sa description.
Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.
Le produit doit être retourné avec ses accessoires et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine. Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut engager la responsabilité du client, conformément à la loi.
Le client doit conserver la preuve d’expédition du colis jusqu’au traitement complet de sa demande.
11. Remboursements
Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué dans un délai de 3 jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Dans le cadre du droit de rétractation, le remboursement comprend le prix des produits retournés et, le cas échéant, les frais de livraison standard initialement payés.
CAR ELYTE MOTOCYCLE peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du client peut ensuite dépendre de sa banque ou de son prestataire de paiement.
12. Échanges
Les échanges sont acceptés, sous réserve de la disponibilité du produit de remplacement.
Pour demander un échange, le client doit d’abord écrire à support@carelytemotocycle.com afin de recevoir les instructions nécessaires.
Les frais de retour et de réexpédition liés à l’échange sont pris en charge par CAR ELYTE MOTOCYCLE.
Si le produit de remplacement est plus cher, le client doit payer la différence avant son expédition. S’il est moins cher, la différence est remboursée sur le moyen de paiement initial.
Si le produit demandé n’est plus disponible, le client peut choisir un autre produit disponible ou demander un remboursement.
13. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent être mises en œuvre dans le délai légal, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Pour toute demande au titre d’une garantie légale, le client peut contacter :
14. Responsabilité
CAR ELYTE MOTOCYCLE est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité de CAR ELYTE MOTOCYCLE ne peut être engagée lorsque l’inexécution résulte d’une faute du client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un événement de force majeure reconnu par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux impératifs du consommateur.
15. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue. Lorsqu’il est définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.
16. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées pour traiter le paiement, préparer et livrer la commande, assurer le service après-vente, prévenir la fraude et respecter les obligations légales de CAR ELYTE MOTOCYCLE.
Les conditions de traitement et les droits du client sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être envoyée à :
17. Preuve et archivage
Les confirmations de commande, factures, communications électroniques et enregistrements informatiques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer des preuves des transactions réalisées.
Les contrats conclus électroniquement sont archivés pendant la durée légalement applicable. Le client peut demander l’accès au contrat lorsque la législation le prévoit.
18. Réclamations et règlement des litiges
Pour toute réclamation, le client doit d’abord contacter le service client :
E-mail : support@carelytemotocycle.com
Téléphone : +33 7 44 51 27 67
CAR ELYTE MOTOCYCLE s’efforcera de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Il peut notamment saisir la juridiction de son domicile dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
19. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le client réside dans un autre pays de l’Union européenne, il conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection prévues par la législation de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.
20. Modification des CGV
CAR ELYTE MOTOCYCLE peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.
21. Contact
Pour toute question relative à un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou un échange :
CAR ELYTE MOTOCYCLE
12 Rue de la Part-Dieu
69003 Lyon, France
E-mail : support@carelytemotocycle.com
Téléphone : +33 7 44 51 27 67
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris (CET/CEST), hors jours fériés.